Définition juridique simple :
Spoliation (n.f): action de déposséder quelqu’un de ses biens par la force, la violence, la fraude ou la ruse. Cela englobe diverses formes de dépossession, allant de l’expropriation sans consentement à la confiscation abusive. Dans un contexte juridique, le procès en spoliation est une action en justice permettant à la victime de récupérer ses biens ou de faire reconnaître ses droits. La notion de spoliation s’étend également à des actions de l’État, telles que les politiques de redistribution financière, perçues par certains comme une forme de dépossession légale.
Définition juridique approfondie :
La spoliation se définit comme l’action de déposséder quelqu’un de ses biens par le biais de la force, de la violence, de la fraude, ou de la ruse. Ce terme, issu du latin “spoliatio” qui signifie pillage ou vol, englobe diverses formes de dépossession, allant de l’expropriation sans consentement à la confiscation et à l’appropriation abusive. Dans le contexte administratif, la spoliation peut aussi se référer à l’action de soustraire des valeurs contenues dans une lettre.
Le droit envisage spécifiquement le procès en spoliation comme une action en justice par laquelle une victime de spoliation cherche à obtenir la restitution de son bien ou la reconnaissance de son droit par le spoliateur. Historiquement et dans certains contextes, la spoliation inclut aussi des actes tels que la confiscation des biens de l’Église ou le dépouillement de monuments.
Dans une perspective libérale, la notion de spoliation s’étend à des actions de l’État telles que les politiques de redistribution financière, où l’État confisque les biens de certains individus sans leur consentement pour les transférer à d’autres, par le biais de la taxation, de l’expropriation, des réglementations, ou encore de la nationalisation. Cette conception libérale critique largement l’interventionnisme étatique, le percevant comme une forme de spoliation légale, notamment par le biais de la dette publique ou des monopoles de droit.
Ainsi, la spoliation embrasse une large palette d’actions et de concepts, s’étendant de la dépossession personnelle à des pratiques gouvernementales et légales ayant un impact significatif sur la propriété et les droits individuels.
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