Définition juridique simple :
Révoquer (v.): action juridique consistant à annuler, mettre fin ou invalider un acte, une décision ou une autorisation précédemment établie. Cela peut être initié par la partie ayant accordé le droit initial.
Définition juridique approfondie :
“Révoquer” est un terme juridique dérivant du latin “revocare”, signifiant rappeler. Il évoque l’action d’annuler, de mettre fin ou d’invalider un acte juridique, une décision, ou une autorisation préalablement établie. Cette action peut être initiée par la personne ou l’entité qui a originellement accordé le droit, effectué la nomination, ou pris la décision. La révocation peut toucher divers domaines juridiques, illustrant son applicabilité étendue et sa pertinence dans le cadre légal.
Dans le droit de la fonction publique, la révocation est une mesure disciplinaire sévère entraînant l’exclusion d’un fonctionnaire des cadres de l’administration, pouvant également affecter ses droits à pension. Cette mesure représente l’une des sanctions les plus graves, soulignant la gravité des fautes ou manquements professionnels justifiant une telle décision.
Dans le contexte des relations privées, civiles ou commerciales, révoquer signifie mettre fin unilatéralement à une mission ou un mandat confié à une personne. Cette fin de mission peut être décidée ad nutum, c’est-à-dire sans nécessité de justifier une cause, ou pour des motifs spécifiquement établis par les parties ou la loi. Un exemple classique est la révocation d’un mandataire, où le mandant décide de mettre fin au mandat confié, selon les conditions prévues par les articles 2003 et suivants du Code civil.
La révocation est donc une faculté juridique permettant d’adapter ou de corriger des situations légales en fonction de nouvelles informations, de changements de circonstances ou de comportements non conformes aux attentes ou aux obligations légales. Elle implique une rétractation ou un retour sur une décision antérieure, et est encadrée par des principes légaux pour assurer l’équité et la justice dans son application.
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