Représentation

Définition juridique simple :

Représentation (n.f): acte par lequel une personne, le représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre, le représenté, dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Elle peut concerner la gestion des droits d’une œuvre, la conclusion de contrats, ou l’assistance et la représentation en justice.

Définition juridique approfondie :

La “représentation” en droit recouvre plusieurs notions distinctes, chacune ayant son importance dans différents domaines juridiques. D’une part, dans le domaine de la propriété intellectuelle, la représentation se réfère au droit qu’a l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit d’autoriser une personne physique ou morale à présenter son œuvre au public selon des conditions définies. Ce concept est notamment appliqué dans les contrats de représentation, où un organisme professionnel d’auteurs peut conférer à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter les œuvres de son répertoire.

D’autre part, la représentation juridique concerne la capacité d’agir au nom et pour le compte d’une autre personne dans le cadre d’un contrat. Cela inclut les actes accomplis par un représentant légal, judiciaire, ou conventionnel, dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Le représentant agit donc au nom du représenté, qui est le seul à être tenu par les engagements pris, tant que le représentant reste dans le cadre de ses pouvoirs. Si le représentant outrepasse ses pouvoirs, l’acte peut être inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant avait de bonnes raisons de croire en la réalité de ces pouvoirs.

En matière de procédure civile, la représentation en justice est encadrée par des règles spécifiques. Le mandat de représentation en justice implique le pouvoir et le devoir d’accomplir les actes de la procédure au nom du mandant, ainsi que de conseiller la partie et de présenter sa défense. La loi stipule clairement que la représentation emporte également une mission d’assistance, sauf disposition ou accord contraire.

Ces différents aspects de la représentation soulignent l’importance de la délégation d’autorité dans les relations contractuelles et judiciaires, permettant une gestion efficace des droits et des intérêts des parties concernées dans le respect des limites légales et conventionnelles établies.