Définition juridique simple :
Règle de droit (n.f): principe normatif établi par une autorité compétente pour régir les comportements sociaux, caractérisé par sa généralité, son caractère obligatoire, et visant à assurer l’ordre et la justice au sein de la société.
Définition juridique approfondie :
La règle de droit est un principe normatif qui régit les comportements au sein d’une société, établi par une autorité compétente et dont le respect est assuré par la possibilité d’une sanction. Elle se distingue par sa généralité, son caractère obligatoire, et sa finalité sociale, visant à organiser la coexistence harmonieuse des individus et à garantir leurs droits fondamentaux.
D’un point de vue étymologique, le terme “règle” vient du latin “regula“, signifiant un modèle, une norme à suivre, ce qui souligne la fonction de la règle de droit comme un guide de conduite pour les membres de la société.
Les règles de droit peuvent prendre plusieurs formes, telles que les lois, les règlements, les jurisprudences ou encore les principes généraux du droit. Elles émanent de sources diverses, à savoir les institutions législatives, exécutives, judiciaires ou encore la coutume.
Historiquement, la notion de règle de droit est intrinsèquement liée au développement des sociétés et à l’évolution de la pensée juridique. Des juristes comme Montesquieu, dans “L’Esprit des lois”, ont largement contribué à théoriser l’importance et la nécessité d’un système de règles pour garantir l’équilibre et la justice au sein des communautés humaines.
Exemple illustratif : Dans une société où la sécurité routière est primordiale, la règle de droit impose aux conducteurs de respecter une limitation de vitesse de 50 km/h en zone urbaine. Cette règle, générale et obligatoire, vise à prévenir les accidents de la route et à protéger tant les conducteurs que les piétons. En cas de non-respect, des sanctions telles que des amendes ou des retraits de permis sont appliquées, démontrant ainsi le caractère coercitif de la règle de droit.
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