Définition juridique simple :
Référé (n.m) : procédure judiciaire d’urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires et rapides pour prévenir un dommage, régler un litige de manière conservatoire, ou faire cesser un trouble manifestement illicite, sans attendre un jugement définitif sur le fond.
Définition juridique approfondie :
Le référé est une procédure juridique d’urgence qui permet d’obtenir rapidement une décision judiciaire provisoire pour prévenir un dommage imminent, faire cesser un trouble manifestement illicite, ou répondre à une situation nécessitant une intervention rapide sans attendre un jugement sur le fond. Cette procédure est caractérisée par sa rapidité d’exécution et la nature temporaire de ses mesures, bien que ces dernières soient exécutoires immédiatement.
Le référé peut être invoqué dans divers domaines du droit, tels que le droit civil, le droit de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, ou encore le droit de la responsabilité. Il se divise en plusieurs catégories principales, parmi lesquelles le référé provision et le référé injonction se distinguent.
Le référé provision permet au juge de concéder une provision à un créancier lorsque la créance ne fait pas l’objet d’une contestation sérieuse, visant ainsi à fournir une solution financière temporaire jusqu’à la résolution définitive du litige. Cette mesure est adaptée pour garantir au créancier une avance sur les sommes qui lui sont dues, sans préjuger de la décision finale sur le fond du litige.
Le référé injonction, quant à lui, autorise le juge à enjoindre une partie d’exécuter une obligation claire et non sérieusement contestable. Cette forme de référé peut couvrir aussi bien les obligations de payer une somme d’argent que les obligations de faire ou de ne pas faire, permettant ainsi d’agir rapidement pour préserver les droits du demandeur en attendant une décision sur le fond.
Une des spécificités du référé est qu’il ne nécessite pas l’existence d’un différend ou l’accord préalable des parties sur une conciliation pour être engagé. L’urgence et la nécessité de prévenir un dommage ou de faire cesser un trouble sont des critères suffisants pour justifier son utilisation. Cependant, le juge des référés veille à ce que les mesures prises soient proportionnées au but poursuivi et ne préjugent pas du fond du litige.
Des exemples pratiques d’utilisation du référé incluent l’ordonnance de suspension de travaux, l’interdiction de diffuser un contenu spécifique, l’évacuation d’un lieu, ou encore la restitution d’un bien. Ces mesures, bien que temporaires, jouent un rôle crucial dans la protection des droits des parties en attente d’une résolution complète du litige.
En somme, le référé se présente comme un outil juridique efficace pour répondre aux situations d’urgence, offrant ainsi une réponse judiciaire rapide et adaptée à des problématiques temporaires ou immédiates, sans pour autant trancher sur le fond du droit en question.
« Retour aux définitions
