Définition juridique simple :
Pudeur (Attentat à la) (n.f): terme historique désignant des actes sexuels non consentis ou immoraux, aujourd’hui généralement remplacés dans la législation par des notions comme “agression sexuelle” ou “atteinte sexuelle”, selon la nature et la gravité de l’acte et l’âge de la victime.
Définition juridique approfondie :
L’expression “attentat à la pudeur” désigne un acte physique, contrairement aux bonnes mœurs, réalisé volontairement sur le corps d’une personne, sans son consentement, et impliquant une atteinte à sa dignité sexuelle. Historiquement, cette notion couvrait un large éventail de comportements jugés immoraux ou inappropriés selon les normes sociales et légales de l’époque. Cependant, l’utilisation du terme a évolué et il est désormais généralement remplacé dans la législation moderne par des termes plus spécifiques tels que “agression sexuelle”.
Les actes qualifiés d’attentat à la pudeur varient, allant de ceux commis avec violence jusqu’à ceux sans violence, notamment dans les cas où la victime est particulièrement vulnérable, comme un mineur de moins de 15 ans. Ces actes peuvent inclure diverses formes de contacts ou d’interactions sexuelles non consenties, soulignant la gravité des infractions contre l’intégrité sexuelle d’une personne.
Il est crucial de distinguer l’attentat à la pudeur de l’outrage public à la pudeur, aujourd’hui désigné sous le terme d’exhibition sexuelle. Alors que l’attentat à la pudeur implique un contact physique et une atteinte directe à une personne, l’exhibition sexuelle se caractérise par des actes obscènes publics sans contact physique direct avec la victime.
En résumé, bien que l’expression “attentat à la pudeur” soit moins utilisée dans le langage juridique contemporain au profit de termes plus précis, elle représente historiquement une catégorie d’infractions graves portant atteinte à l’intégrité sexuelle et morale des individus, soulignant la nécessité de protection contre toute forme de violence ou d’exploitation sexuelle.
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