Procureur

Définition juridique simple :

Procureur (n.m): magistrat représentant le ministère public, chargé de veiller à l’application de la loi, de défendre l’intérêt général, de requérir des peines en matière pénale et de superviser les enquêtes. Il exerce ses fonctions à différents niveaux du système judiciaire, comme procureur de la République au tribunal de grande instance ou comme procureur général près la Cour de cassation et les cours d’appel.

Définition juridique approfondie :

Le terme “procureur” revêt plusieurs significations et rôles dans le contexte juridique, variant en fonction du contexte et de la juridiction concernée.

1. Sens générique et historique: De manière générique et historique, le terme “procureur” désignait une personne ayant reçu un pouvoir (procuration) pour accomplir un acte de gestion ou pour représenter une autre personne (mandataire) en justice. Ce sens vieilli correspond à une forme de représentation où une personne est désignée pour agir au nom et pour le compte d’une autre, notamment dans un contexte juridique. L’adage “Nul ne plaide par procureur” souligne l’importance de cette fonction et la responsabilité qui en découle.
2. Dans le cadre judiciaire moderne: Dans le système judiciaire moderne, le terme “procureur” désigne des magistrats représentant le ministère public, également connus sous le nom de “parquet”. Ces magistrats jouent un rôle crucial dans le système de justice, agissant en tant que défenseurs de l’intérêt général et veillant à l’application de la loi. Ils sont présents dans différentes juridictions, telles que les tribunaux de grande instance et les cours d’appel. Le corps des procureurs est hiérarchisé et subordonné au garde des sceaux.
   • Procureur de la république: Le procureur de la République est le chef du parquet près le tribunal de grande instance. Il représente le ministère public et peut être assisté par un procureur adjoint ainsi que par des substituts. Sa mission est de veiller à l’application de la loi, de requérir l’application des peines et de superviser l’activité des services de police dans le cadre de la procédure pénale.
   • Procureur général: Le procureur général est le représentant du ministère public près la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d’appel. Le procureur général supervise le parquet général et joue un rôle prépondérant dans le maintien de l’ordre public juridique en veillant à l’uniformité de l’interprétation de la loi et en participant à l’élaboration de la jurisprudence.

En résumé, le procureur, qu’il agisse en tant que procureur de la République ou procureur général, est un acteur clé du système judiciaire, représentant le ministère public et veillant à l’application de la loi, à la protection de l’ordre public et au respect des droits et des libertés des citoyens. Leurs fonctions et responsabilités varient en fonction de leur position dans la hiérarchie judiciaire et de la juridiction dans laquelle ils exercent.