Définition juridique simple :
Primauté (n.f): suprématie d’une norme juridique, notamment dans le cadre de l’Union Européenne, où le droit de l’UE prime sur le droit national des États membres en cas de conflit.
Définition juridique approfondie :
La primauté en droit désigne la suprématie ou la prééminence d’une règle, d’un texte ou d’un système juridique sur un autre en cas de conflit entre eux. Ce concept est particulièrement pertinent dans le contexte du droit européen, où il implique que le droit de l’Union Européenne (UE) a préséance sur le droit national des États membres. En cas de contradiction entre une loi nationale et une règle du droit de l’UE, cette dernière l’emporte et doit être appliquée par les juridictions nationales en remplacement de la loi nationale.
Étymologie et Origines: Dérivé du latin “primus”, qui signifie le plus en avant, le premier ou le plus important, le terme “primauté” souligne l’importance ou le statut supérieur de quelque chose.
Application en Droit Européen: La primauté du droit européen sur les droits nationaux a été établie par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), notamment par l’arrêt Costa contre ENEL en 1964. Elle a depuis été réaffirmée par d’autres arrêts de la Cour.
Importance: La primauté est essentielle pour garantir l’efficacité et l’unité du droit de l’UE. Sans elle, le droit de l’UE pourrait être inefficace si les États membres pouvaient simplement appliquer leurs propres lois en contradiction avec le droit de l’UE.
Exemple: Un exemple de la primauté du droit de l’UE sur le droit national peut être observé dans les cas où une directive européenne impose des normes environnementales spécifiques. Si une législation nationale d’un État membre est en contradiction avec cette directive, la législation de l’UE prévaut, et les juridictions nationales doivent appliquer la norme européenne.
La primauté en droit, en particulier dans le contexte de l’Union Européenne, joue un rôle crucial dans l’harmonisation des législations nationales et la mise en œuvre effective des politiques et réglementations de l’UE.
« Retour aux définitions
