Définition juridique simple :
Prévarication (n.f): manquement grave aux devoirs d’une fonction ou d’un mandat, souvent par intérêt personnel, par un fonctionnaire ou un agent public, incluant des actes tels que l’abus d’autorité et le détournement de fonds.
Définition juridique approfondie :
La prévarication, en droit, est un manquement grave aux devoirs d’une fonction ou d’un mandat, souvent commis par intérêt personnel ou cupidité. Elle implique une violation intentionnelle des obligations par un fonctionnaire, un agent public, un ministre, un homme d’État, ou un magistrat. Cette transgression peut se manifester sous différentes formes, telles que l’abus d’autorité, le détournement de fonds publics, l’accaparement, ou la concussion.
Étymologie et Origines: Le terme “prévarication” provient du latin “praevaricatio“, qui signifie transgresser ou désobéir. À l’origine, le concept était associé à la transgression de la loi divine, des devoirs religieux ou des obligations morales.
Aspects Juridiques: Bien que le terme “prévarication” ne figure pas explicitement dans le Code pénal français, les actes qui relèvent de la prévarication sont sanctionnés sous différentes formes. La prévarication est synonyme de malversation, forfaiture, et concussion.
Exemple: Un exemple de prévarication pourrait être un maire qui utilise des fonds municipaux pour des projets personnels, en violation des règles de gestion des finances publiques. Ce comportement, caractérisé par l’abus de la position officielle et le détournement de fonds, constitue une prévarication.
En résumé, la prévarication est un comportement délibérément contraire à l’éthique et aux responsabilités liées à une fonction ou un mandat public, souvent motivé par des intérêts personnels. Elle englobe une gamme d’actes illégaux et de mauvaise gestion par des personnes en position d’autorité.
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