Définition juridique simple :
Preuve littérale (n.f): production d’un document écrit pour établir formellement la réalité d’un acte juridique, comprenant toute suite de lettres, caractères, chiffres ou symboles intelligibles, quel que soit leur support.
Définition juridique approfondie :
La preuve littérale en droit, aussi appelée preuve par écrit, réfère à la production d’un document écrit pour établir la réalité d’un acte juridique. Elle est essentielle pour démontrer la validité d’un acte dans un contexte juridique. La preuve littérale est constituée de lettres, de caractères, de chiffres, ou d’autres signes ou symboles intelligibles, indépendamment de leur support ou de leur mode de transmission.
Étymologie et origines: Le terme “littéral” vient du latin “litteralis”, qui signifie “relatif aux lettres”. La preuve littérale trouve ses origines dans le besoin de formaliser les actes juridiques de manière fiable et vérifiable.
Cadre juridique et historique: Le Code civil français définit la preuve littérale dans ses articles 1316 à 1340. Historiquement, la preuve littérale était associée à des documents sur support papier. Cependant, avec l’évolution des technologies et la loi du 13 mars 2000, adaptée par l’ordonnance du 10 février 2016, la définition a été élargie pour inclure les supports électroniques.
Classification et variétés: La preuve littérale comprend différents types de documents, tels que les actes authentiques, les actes sous seing privé, les lettres missives, les livres de commerce, et les registres et papiers domestiques. Chacun de ces documents possède une force probante distincte, souvent liée à leur nature et à la manière dont ils sont établis ou signés.
Importance et application: En droit civil, les actes juridiques nécessitent généralement une preuve littérale, en contraste avec les faits juridiques où la preuve par tout moyen est admise. La preuve littérale est considérée comme très crédible et fiable, en raison de sa nature formelle et préconstituée.
Exemple: Dans un litige contractuel, une preuve littérale pourrait être la production du contrat lui-même, signé par les parties. Ce document établit la nature de l’accord et les engagements pris par les parties. En cas de contestation, la preuve littérale du contrat servira de base fondamentale pour résoudre le litige.
La preuve littérale est donc un pilier du système juridique, assurant la formalisation et la vérifiabilité des actes juridiques dans un cadre légal.
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