Police

Définition juridique simple :

Police (n.f) : institution de l’État chargée de maintenir l’ordre public, d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir et de réprimer les infractions. Elle se décline en police administrative, pour le maintien de l’ordre, et en police judiciaire, pour les enquêtes et la constatation des infractions.

Définition juridique approfondie :

La police, dans le contexte juridique, peut être comprise sous plusieurs aspects :

1. Bon ordre et bon déroulement : Cela se réfère à la mission d’assurer le calme, la sérénité, la dignité et la bonne tenue d’une réunion, d’une assemblée ou d’une discussion. Par exemple, le président d’une juridiction assure la police de l’audience pour maintenir l’ordre durant les débats.
2. Document contractuel : Le terme “police” désigne également un document destiné à constater certains contrats, tel qu’une police d’assurance ou une police d’abonnement.
3. Force publique et fonction de respect des règles : La police en tant que force publique est chargée de faire respecter les règles de police, notamment pour maintenir l’ordre public. Elle comprend des agents relevant des autorités publiques (comme la police nationale ou la préfecture de police) et peut inclure des agents salariés chargés de missions de surveillance par des entreprises privées.
4. Police publique : Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par l’autorité publique pour assurer un minimum d’ordre entre les citoyens, notamment en termes de sécurité publique. Par exemple, la police municipale assure la sûreté publique.
5. Police administrative et judiciaire : La police administrative regroupe les moyens juridiques et matériels mis en œuvre par les autorités administratives pour assurer, maintenir ou rétablir l’ordre public. Elle peut être générale (concernant la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques) ou spéciale (applicable à certaines activités). La police judiciaire, quant à elle, s’occupe de constater les infractions, de rechercher les auteurs et de rassembler les preuves pour l’inculpation.

Pour illustrer, prenons l’exemple de la police municipale dans une ville. Les agents de police municipale sont autorisés à porter des armes dans certaines circonstances et conditions pour mener à bien leurs missions, notamment la surveillance générale des voies publiques, l’assistance et le soutien dans des lieux nécessitant des actions spécifiques de proximité. Ils contribuent également à l’information et à l’action de la police nationale dans ses rapports avec les autres services publics et participent à l’accueil, à l’information et à l’orientation du public.