Définition juridique simple :
Pertinence (n.f) : désigne le lien direct et significatif entre une preuve et la question juridique en cause, essentiel pour déterminer si cette preuve peut influencer ou éclairer la résolution d’un litige.
Définition juridique approfondie :
La pertinence, dans le contexte juridique, se réfère au rapport nécessaire entre un fait à prouver et l’offre de preuve ou, plus généralement, entre l’objet de la prétention et l’allégation d’un fait pour que cette offre ou cette allégation soit prise en considération. Cette notion est une condition distincte de l’admissibilité et de la force probante d’une preuve. En droit, la pertinence est évaluée en supposant que la preuve offerte ou l’allégation est établie, puis en questionnant si cette démonstration supposée peut influencer la décision sur un point de droit ou de fait pertinent pour la résolution d’une affaire.
Le terme “pertinence” est dérivé du mot latin “pertinens”, lui-même issu de “pertinere” signifiant “concerner”. Il souligne l’importance de l’adéquation et de la relation directe entre les faits allégués ou prouvés et les questions juridiques en jeu dans une affaire.
En jurisprudence, la pertinence est un critère essentiel pour l’évaluation des preuves. Une preuve pertinente est celle qui peut rendre un fait en litige plus ou moins probable qu’il ne le serait sans cette preuve. Ce critère aide les juges et les tribunaux à déterminer quelles preuves doivent être prises en compte lors de la prise de décisions judiciaires.
Un exemple pour illustrer ce concept pourrait être une affaire civile où une partie allègue un manquement contractuel. Ici, la pertinence serait évaluée en examinant si les preuves présentées par cette partie sont directement liées à la question de savoir si un tel manquement a effectivement eu lieu. Des preuves non liées, telles que le comportement antérieur non lié de l’autre partie, pourraient être considérées comme non pertinentes et donc inadmissibles pour prouver le manquement allégué.
Cette définition souligne l’importance de la connexion logique entre les preuves et les questions juridiques, et sa fonction essentielle dans le processus judiciaire.
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