Ordre juridique

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Définition juridique simple :

Ordre juridique (n.m) : système de règles et normes qui régissent un lieu et une époque donnés, organisé hiérarchiquement et pouvant évoluer pour s’adapter à la société.

Définition juridique approfondie :

L’ordre juridique représente un système structuré et cohérent de règles et normes qui régissent un lieu et une époque donnés. Il varie en fonction de la ville, de l’État ou du pays, ainsi que selon le contexte historique. Dans une démocratie, l’ordre juridique comprend la Constitution, les lois, les règlements, les traités, les conventions et d’autres règlements. Ce système est organisé selon une hiérarchie des normes, avec la Constitution au sommet, et est dynamique, évoluant pour s’adapter aux besoins de la population. Il est lié au droit objectif, l’ensemble des règles régissant une communauté.

L’ordre juridique est caractérisé par :

La cohérence et l’interdépendance de ses composantes.

Le respect des principes fondamentaux, notamment la hiérarchie des normes et la temporalité (les lois plus récentes remplacent les précédentes).

La capacité à s’adapter et à évoluer avec la société.

Une organisation hiérarchique des règles et normes.

En outre, l’ordre juridique peut être divisé en :

Interne ou national : toutes les normes peuvent être invoquées devant une juridiction nationale.

Externe ou international (ou transnational) : ses composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.

Un exemple concret serait l’ordre juridique français, qui est un ensemble cohérent de règles et normes comprenant la Constitution française, les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés, la jurisprudence des cours et tribunaux, et les traités internationaux ratifiés par la France. Cet ordre juridique est en constante évolution, reflétant les changements dans les valeurs et les besoins de la société française. « Retour aux définitions