Norme juridique

Définition juridique simple :

Norme juridique (n.f) : règle de droit reconnue officiellement qui établit des droits et des obligations, tirant sa légitimité de sources telles que la constitution, les lois, les décrets, et les traités internationaux, et caractérisée généralement par son aspect général et impersonnel.

Définition juridique approfondie :

La “norme juridique” dans le contexte du droit a une définition détaillée et nuancée :

1. Définition générale : Une norme juridique est une règle qui établit une source de droits et d’obligations juridiques. Elle est reconnue officiellement et tire sa légitimité de son origine, qui peut être variée, comme la constitution, les lois, les ordonnances, les décrets, les règlements administratifs, les arrêtés, les traités ou accords internationaux, les coutumes et usages, et même le droit naturel.
2. Caractère général et impersonnel : Habituellement, une norme juridique a un caractère général et impersonnel. Cependant, selon certains théoriciens du droit, comme Hans Kelsen, des normes peuvent parfois avoir un caractère individuel contrairement aux règles qui ont une portée générale. Les règles sont alors une catégorie de normes.
3. Distinction avec autres types de normes : Les normes juridiques se distinguent des normes sociales, qui sont issues des traditions et de la morale et inculquées lors des différentes étapes de socialisation des individus. Dans les États laïques, il n’y a généralement plus de relations officielles entre les normes juridiques et les normes religieuses, bien qu’il puisse y avoir des oppositions sur certains sujets.
4. Rôle et fonction : Les normes juridiques constituent l’ensemble des prescriptions juridiques et englobent d’autres catégories spécifiques de règles. Elles ne sont pas des actes en soi mais sont attachées aux actes qui participent à la procédure de production de la norme. La norme est la signification prescriptive d’un acte de volonté, et son rôle est de stipuler que quelque chose « doit avoir lieu ». Ce concept est central pour constituer un objet spécifique de la science juridique, distinct des autres sciences sociales, et notamment de la science politique.
5. Application : Dans le cadre juridique, les normes régulent des aspects variés de la société, allant du droit civil au droit pénal, en passant par le droit commercial et le droit international. Elles définissent les comportements légaux et illégaux et orientent les relations entre les individus, les institutions et l’État.