Norme

Définition juridique simple :

Norme (n.f) : règle reconnue officiellement qui établit des droits et obligations dans le système juridique, provenant de sources variées comme la constitution, les lois, les décrets, les traités internationaux, et les coutumes. Généralement de caractère général et impersonnel, elle constitue le fondement des prescriptions juridiques.

Définition juridique approfondie :

La “norme” en droit a une définition riche et complexe, qui englobe plusieurs aspects :

1. Définition générale : Une norme juridique est une règle qui établit une source de droits et d’obligations juridiques. Elle tire sa légitimité de son origine, qui peut être la constitution, des lois, des ordonnances, des décrets, des règlements administratifs, des arrêtés, des traités ou accords internationaux, des coutumes et usages, et même du droit naturel. La norme a habituellement un caractère général et impersonnel, mais selon certains théoriciens, elle peut parfois avoir un caractère individuel.
2. Caractéristiques : Les normes juridiques se distinguent des normes sociales, qui ont leur origine dans les traditions et la morale. Dans les États laïques, il n’y a plus de relations officielles entre les normes juridiques et les normes religieuses, bien qu’il puisse y avoir des oppositions sur certains sujets comme le divorce, la contraception, ou l’avortement.
3. Rôle et fonction : Les normes juridiques constituent l’ensemble des prescriptions juridiques et englobent d’autres catégories spécifiques de règles. Elles ne sont pas des actes en soi mais sont attachées aux actes qui participent à la procédure de production de la norme. La norme est la signification prescriptive d’un acte de volonté, et son rôle est de stipuler que quelque chose « doit avoir lieu ». Ce concept est central pour constituer un objet spécifique de la science juridique, distinct des autres sciences sociales, et notamment de la science politique.
4. Distinction avec les textes : Les normes ne doivent pas être confondues avec les textes juridiques. Bien que la plupart des textes juridiques soient rédigés sous forme de propositions linguistiques, la norme est une prescription, ce qui exclut toute signification non prescriptive. Plusieurs significations possibles d’un même texte peuvent être antinomiques, ce qui souligne l’importance de distinguer le texte de sa signification normative.

Exemple Illustratif : La norme juridique interdisant la discrimination fondée sur la race ou le sexe est un exemple typique. Cette norme établit des obligations (ne pas discriminer) et des droits (être traité équitablement), et elle est tirée de sources telles que la constitution et les lois. Elle impose un comportement général et impersonnel, exigeant une conduite non discriminatoire de la part de tous les citoyens.