Normativité

Définition juridique simple :

Normativité (n.f) : caractère ou qualité de ce qui est normatif, désignant la valeur obligatoire et le pouvoir contraignant des règles de conduite dans le domaine juridique, quelles que soient leur source ou leur objet.

Définition juridique approfondie :

La “normativité” est un terme dérivé de “normatif”, lui-même provenant du latin “norma“, signifiant équerre ou règle. Le concept de normativité englobe une diversité d’aspects, notamment dans le domaine juridique.

1. Concept général : La normativité désigne l’état ou le caractère de ce qui est normatif, c’est-à-dire de ce qui rend conforme à la norme ou à la règle. Elle peut se référerà l’ensemble des normes existantes, à ce qui caractérise une règle ou un principe contraignant, ou à la capacité d’une règle ou d’un énoncé à produire des effets normatifs, devenir une norme ou une référence.
2. Dans le droit : En droit, la normativité peut être un concept flou et parfois ambigu. Elle désigne le phénomène normatif dans sa globalité, l’ensemble des normes, ou la caractéristique d’une règle ou d’un principe qui est contraignant sur le plan juridique ou social. Elle englobe également la capacité d’une règle ou d’un énoncé à produire des effets normatifs ou à influencer les comportements par contrainte ou par adhésion.
3. Applications diverses : La normativité s’applique à plusieurs domaines sans une théorie unifiée. Par exemple, en sociologie, elle étudie comment certaines pratiques collectives imposent des référentiels de comportement et d’interprétation standardisés. En épistémologie, elle examine la possibilité de décrire correctement des phénomènes sans jugements de valeur.
4. Normativité biologique : Le concept de normativité biologique, défendu par Georges Canguilhem, soutient que la vie elle-même peut définir ses propres normes de fonctionnement, déterminant ce qui est normal et pathologique pour un organisme vivant. Cette perspective souligne que la vie n’est pas indifférente aux conditions dans lesquelles elle est possible, suggérant une activité normative intrinsèque à la vie.

Exemple illustratif : Considérons la norme juridique interdisant la discrimination fondée sur le genre. La normativité de cette norme réside dans son pouvoir de façonner les comportements sociaux et juridiques. Elle crée un standard de conduite que les individus et les institutions doivent suivre, contribuant ainsi à l’évolution des pratiques et des attitudes dans la société. En outre, elle sert de référence pour juger les comportements non conformes et peut donner lieu à des sanctions en cas de non-respect. Cette norme est donc un exemple de la manière dont la normativité fonctionne dans la sphère juridique pour réguler et guider les actions.