Définition juridique simple :
Normatif (ajd.) : adjectif qualifiant ce qui énonce, établit ou se rapporte à une norme ou une règle, spécialement dans le domaine juridique, où il désigne des lois, des réglementations ou des principes directeurs.
Définition juridique approfondie :
Le terme “normatif” dans le contexte juridique a une signification riche et complexe. Il s’agit d’un adjectif dérivé de “norme”, qui lui-même provient du latin “norma“, signifiant équerre ou règle. Dans son sens le plus large, “normatif” qualifie ce qui énonce, établit ou concerne une norme ou une règle.
- En droit et dans la théorie juridique : Le terme “normatif” est utilisé pour décrire tout ce qui énonce une règle, une loi, ou une directive dans le domaine juridique. Cela inclut les règles et principes qui constituent les fondements des systèmes juridiques, émanant de sources telles que la Constitution, les lois, les règlements administratifs, les traités ou les accords internationaux. Par exemple, une loi qui définit les modalités d’une procédure judiciaire est un instrument normatif.
- Application générale : Au-delà du domaine juridique, le terme “normatif” peut désigner tout ce qui émet des jugements de valeur, institue des règles ou des principes dans d’autres domaines comme la morale, la sociologie, ou la philosophie. Par exemple, dans le contexte de la morale, un jugement normatif pourrait évaluer un comportement comme bon ou mauvais en fonction de certaines normes morales établies.
- Normativisme : Le normativisme fait référence à une attitude ou une tendance à adopter une approche normative systématique ou exagérée. Dans le contexte juridique, cela peut impliquer une insistance excessive sur la conformité stricte aux règles ou normes établies. Le normativisme en droit a été particulièrement développé par Hans Kelsen, qui a proposé une vision de l’État et du droit comme étant essentiellement constitués de rapports juridiques basés sur une hiérarchie de normes.
- Aspects historiques et philosophiques : Le concept normatif a été examiné sous divers angles dans l’histoire de la philosophie et du droit. Des philosophes comme Georges Canguilhem ont souligné que juger ou qualifier un fait par rapport à une norme est au fond subordonné à l’acte d’instituer des normes.
Exemple Illustratif : Prenons l’exemple d’une loi qui impose une limitation de vitesse sur les autoroutes. Cette loi est normative car elle établit une règle (la limitation de vitesse) et dicte un comportement spécifique (ne pas dépasser cette limite) qui doit être suivi. Elle illustre le caractère normatif du droit : la capacité de prescrire des comportements et d’imposer des standards de conduite dans la société.
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