Définition juridique simple :
Naturalisation (n.f) : processus par lequel un individu étranger ou apatride devient citoyen d’un pays, comme la France, après avoir satisfait aux conditions légales et administratives établies par les autorités de ce pays.
Définition juridique approfondie :
La naturalisation est le processus par lequel un individu étranger ou apatride acquiert volontairement la nationalité d’un autre pays, dans ce cas, la France. Ce processus est généralement discrétionnaire, relevant de la compétence des autorités d’un État, et ne doit pas être confondu avec l’acquisition automatique de la nationalité par l’effet de la loi ou par l’exercice d’une option de nationalité.
En France, la naturalisation est octroyée selon des conditions précises et des procédures administratives et légales définies. Les demandeurs de naturalisation doivent généralement démontrer leur intégration dans la société française, notamment par la connaissance de la langue française et le respect des principes et valeurs de la République. Ils doivent également résider en France pendant une période déterminée avant de pouvoir soumettre leur demande.
La procédure de naturalisation peut impliquer des enquêtes et des évaluations par les autorités préfectorales et autres instances administratives. Les décisions concernant les demandes de naturalisation, y compris le rejet, l’ajournement ou l’acceptation, sont prises par le préfet compétent ou, à Paris, par le préfet de police. Ces décisions peuvent être contestées devant le ministre chargé des naturalisations.
Lorsque la demande est acceptée, elle est formalisée par un décret ou une lettre de naturalisation, publiée au Journal Officiel de la République Française. La naturalisation prend effet à la date de signature du décret, sans porter atteinte aux actes passés ni aux droits acquis sur la base de l’extranéité de l’intéressé.
La naturalisation confère au nouveau citoyen les mêmes droits et obligations que les citoyens français de naissance, incluant le droit de vote, l’accès à la fonction publique, et l’obligation de respecter les lois et les principes de la République. Cependant, certaines restrictions peuvent s’appliquer, telles que des conditions d’assimilation, de moralité, et d’intégration sociale et économique
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