Définition juridique simple :
Mandataire (n.m.) : personne qui reçoit l’autorité, à travers un mandat, d’agir au nom et pour le compte d’une autre personne, nommée mandant. Ce rôle permet au mandataire d’effectuer des actes juridiques, comme signer des contrats ou réaliser des transactions, en représentant le mandant.
Définition juridique approfondie :
Le mandataire est défini comme une personne qui détient un mandat lui permettant d’agir au nom et pour le compte d’une autre personne, dénommée mandant. Cette capacité d’agir au nom d’autrui est applicable dans divers contextes, y compris dans les affaires commerciales, légales et personnelles. Un exemple courant serait un proche qui retire un chéquier au nom du client d’une banque, agissant ainsi en tant que mandataire de ce dernier.
Le contrat de mandat repose sur des principes clés concernant la capacité des parties, l’objet du mandat et les conditions de forme. Le mandat peut être général, couvrant la gestion de l’ensemble des affaires du mandant, ou spécial, ciblant des actes précis. Il est important de noter que le mandat général limite le mandataire à des actes d’administration, tandis que les actes de disposition nécessitent un mandat exprès.
Le mandat est un contrat consensuel formé dès l’échange des consentements entre le mandant et le mandataire, pouvant être exprimé de manière écrite ou verbale. Certaines situations exigent toutefois un écrit pour la validité du mandat, comme dans le cas du mandat de l’agent immobilier, qui doit être formalisé par écrit sous peine de nullité.
Les effets du contrat de mandat se manifestent principalement dans les obligations du mandataire et du mandant. Le mandataire est tenu d’exécuter sa mission de manière loyale, diligente et persévérante, incluant l’obligation de rendre des comptes et de restituer ce qui a été reçu pour l’exécution du mandat. De son côté, le mandant doit rembourser les dépenses engagées par le mandataire et, dans le cas d’un mandat à titre onéreux, rémunérer ce dernier pour ses services.
La responsabilité du mandant vis-à-vis des tiers dépend de l’étendue des pouvoirs accordés au mandataire. Si le mandataire agit dans la limite de ses pouvoirs, seul le mandant est tenu à l’égard du tiers. En revanche, si le mandataire excède ses pouvoirs, le mandant n’est pas engagé, sauf en cas de ratification de l’acte ou de mandat apparent. En outre, la Cour de cassation a précisé que la responsabilité du mandant n’est pas automatiquement engagée en cas de dol du mandataire; il revient à la victime d’établir une faute personnelle du mandant liée aux manœuvres dolosives du mandataire pour engager sa responsabilité.
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