Loi

Définition juridique simple :

Loi (n.f.) : du latin lex. Une loi est une règle juridique normative et abstraite, élaborée et adoptée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), et d’application obligatoire dans la société. Elle définit les droits et obligations applicables à l’ensemble des citoyens et structures dans un cadre légal.

Définition juridique approfondie :

1. Définition large: La loi, dans son sens le plus large, englobe toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extrajuridique. Ceci inclut non seulement les lois dans le cadre juridique strict mais également des concepts plus larges comme les lois naturelles ou morales.
2. Définition juridique spécifique: Juridiquement, une loi est une règle juridique normative et abstraite d’application obligatoire. Elle est créée dans le cadre du système législatif et a une portée générale et permanente. Les lois sont divisées en plusieurs catégories :
   • Lois constitutionnelles: Elles définissent les droits fondamentaux, l’organisation des pouvoirs publics, et les relations entre eux.
   • Lois organiques: Ces lois structurent les institutions de la République et s’occupent des fonctions des pouvoirs publics.
   • Lois ordinaires: Elles couvrent les domaines variés du droit qui ne sont pas spécifiquement abordés par les lois constitutionnelles ou organiques.
3. Processus législatif: Sur le plan formel, la loi résulte d’une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Elle se distingue du règlement, qui est émis par des autorités administratives dotées de pouvoir réglementaire par les lois constitutionnelles. Ce cadre est structuré par la Constitution du 4 octobre 1958, qui réglemente la distinction entre les domaines législatif et réglementaire.
4. Exemple illustratif: Prenons l’exemple de la loi sur la liberté de la presse. Cette loi ordinaire établit les règles concernant la publication d’informations et les limites de la liberté d’expression dans les médias, tout en protégeant les droits fondamentaux à la liberté d’expression et d’information dans une société démocratique.

Cette définition exhaustive de la loi montre son rôle central dans le système juridique, reflétant la volonté générale et régissant de nombreux aspects de la société et de la vie quotidienne.