Litige

Définition juridique simple :

Litige (n.m.) : conflit ou désaccord entre deux ou plusieurs parties sur des droits contestés, pouvant mener à une transaction, un arbitrage ou une procédure judiciaire, mais distinct d’un procès

Définition juridique approfondie :

Du latin litigium, dérivé de lis, litis signifiant “procès” et agere signifiant “conduire”.

1. Généralités: Un litige est souvent synonyme de procès ou de cause. Plus précisément, il désigne un désaccord, un différend, ou un conflit qui surgit entre des parties (personnes physiques ou morales) et est considéré dès son apparition comme pouvant faire l’objet d’une transaction, d’un compromis d’arbitrage, ou d’autres modes de résolution des conflits, y compris le recours à la justice. L’objet du litige est établi par les prétentions respectives des parties, telles que définies par l’article 4 du Code de procédure civile. La cause du litige est généralement décrite comme l’ensemble des faits juridiquement qualifiés.
2. Conditions pour agir en justice: Pour qu’un litige soit recevable en justice, certaines conditions doivent être remplies, telles que l’intérêt à agir, la qualité à agir, et la non-prescription de l’action. L’intérêt à agir doit être direct, personnel, positif, concret, légitime, né, et actuel au moment de l’action en justice. La qualité à agir nécessite de posséder un titre ou un droit particulier pour intenter l’action. En matière de prescription, l’action en justice doit être introduite dans un délai déterminé, faute de quoi elle est prescrite. Le délai de droit commun en droit civil est de 5 ans, avec des délais spéciaux pour certains types de litiges.
3. Juridictions compétentes: La juridiction à saisir dépend de la nature et du montant de la demande. Le juge de proximité traite les petits litiges civils, le Tribunal d’Instance juge les affaires civiles pour des sommes intermédiaires, et le Tribunal de Grande Instance statue sur les litiges plus importants et complexes.
4. Exemple illustratif: Imaginons un scénario où deux voisins sont en désaccord sur la hauteur d’une haie séparant leurs propriétés. L’un estime que la haie dépasse la hauteur réglementaire et porte atteinte à son ensoleillement, tandis que l’autre considère qu’elle est conforme aux normes locales. Ce désaccord constitue un litige, pouvant potentiellement être résolu à l’amiable par médiation ou, en cas d’échec, être porté devant une juridiction compétente pour trancher le différend.