Définition juridique simple :
Justiciable (ajd. et n.) : toute personne physique ou morale pouvant être partie à une action en justice, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur, et donc soumise à la juridiction d’un tribunal ou d’un juge.
Définition juridique approfondie :
Le terme “justiciable” est utilisé à la fois comme substantif et adjectif dans le contexte juridique. Dérivant du verbe “juger”, il désigne toute personne physique ou morale susceptible d’être soumise à la juridiction d’un tribunal ou d’un juge. En tant que substantif, un justiciable est donc un individu ou une entité qui peut être partie dans une action en justice, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
La notion de justiciable est fondamentale dans les systèmes de droit, car elle établit qui est concerné par l’application et l’administration de la justice. Cela inclut non seulement les individus ou entités qui entament des procédures judiciaires mais également ceux qui sont susceptibles d’être affectés par ces procédures. Le concept s’étend aux cas où un individu ou une entité est susceptible d’être jugé ou de bénéficier d’une protection juridique.
Dans un sens plus large, le terme “justiciable” souligne le principe d’accès à la justice, un droit fondamental dans de nombreux systèmes juridiques. Cela signifie que tout individu ou entité ayant un intérêt légitime ou un besoin de recours juridique devrait pouvoir s’adresser aux tribunaux pour faire valoir ses droits ou se défendre.
Le statut de justiciable est également associé à la capacité de jouir de droits et d’assumer des responsabilités dans le cadre juridique. Cela implique que les justiciables sont sujets aux lois et règlements du système juridique dans lequel ils opèrent, et peuvent être tenus responsables de leurs actions devant la loi.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’une personne qui intente une action en justice pour violation de contrat. Cette personne est un justiciable en tant que demandeur. De même, la partie accusée de la violation du contrat est également un justiciable en tant que défendeur. Chacune de ces parties a le droit de présenter son cas devant un tribunal et de recevoir un jugement équitable basé sur les lois applicables.
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