Définition juridique simple :
Juridique (Personnalité) (adj.) : reconnaissance légale qu’une entité (personne physique ou morale) possède des droits et des obligations. Pour les personnes physiques, cela concerne tous les individus humains, tandis que pour les personnes morales, cela inclut des entités telles que les sociétés, fondations, et organismes publics. Cette capacité permet d’agir et d’être reconnu dans le cadre juridique.
Définition juridique approfondie :
La personnalité juridique est un concept fondamental en droit, désignant l’aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. Elle est accordée à toutes les personnes physiques, c’est-à-dire les individus humains, ainsi que, sous des conditions différentes, aux personnes morales, telles que les sociétés, fondations, et organismes publics. Cette notion est issue du terme latin “personalitas”, qui signifie personnel.
La personnalité juridique permet à l’entité concernée d’avoir une existence légale dans le cadre juridique, lui conférant la capacité de détenir des propriétés, de conclure des contrats, et d’être partie prenante dans des procédures judiciaires. Cependant, elle est limitée exclusivement aux êtres humains et aux entités créées par des humains (personnes morales). Par exemple, bien que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, ils sont classés comme biens corporels et ne se voient pas attribuer de personnalité juridique, les rendant incapables d’hériter ou de posséder des droits juridiques propres.
En conclusion, la personnalité juridique est la reconnaissance légale de l’existence d’une entité en tant que sujet de droit, capable de posséder des droits et des obligations dans le cadre juridique. Cette reconnaissance est essentielle pour la participation aux affaires juridiques et économiques dans une société donnée.
« Retour aux définitions
