Définition juridique simple :
Juridique (Ordre) (adj.) : désigne l’ensemble structuré des règles de droit qui régissent le statut des personnes et les relations juridiques au sein d’une entité, telle qu’un État ou une organisation internationale. Il inclut divers éléments comme les lois, règlements, traités, et jurisprudence, organisés selon une hiérarchie des normes. Cet ordre est dynamique, s’adaptant aux évolutions sociales et pouvant être invoqué devant des juridictions nationales ou internationales.
Définition juridique approfondie :
L’ordre juridique, aussi appelé système juridique ou ordonnancement juridique, est un concept complexe et multidimensionnel dans le domaine du droit. Il désigne l’ensemble des règles de droit qui définissent à un moment donné le statut des personnes publiques et privées, ainsi que les rapports juridiques existant entre elles, au sein d’un État ou d’une entité plus large dotée de pouvoir normatif, comme l’Union européenne ou le cadre du droit international.
L’ordre juridique symbolise l’ordre social, indiquant à chaque membre de la société sa place et son statut au sein d’un ensemble cohérent et rationnel. Dans une démocratie, il comprend des éléments variés tels que la Constitution, les lois, les règlements, les traités, les conventions, les arrêtés et la jurisprudence. Ce système est dynamique, capable de s’adapter aux besoins évolutifs de la population, et ses composantes sont interdépendantes, organisées et coordonnées au sein d’une hiérarchie des normes.
Les nouvelles règles de droit doivent respecter les règles antérieures de niveau supérieur, peuvent modifier les règles de même niveau en respectant le principe de temporalité, et doivent entraîner l’abrogation des règles inférieures contraires.
L’ordre juridique se divise en interne ou national, où toutes les normes peuvent être invoquées devant une juridiction nationale, et en externe ou international, où les composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.
« Retour aux définitions
