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Définition juridique simple :
Juridiction (n.f.) : autorité judiciaire compétente pour juger et appliquer la loi à des situations particulières ou des affaires en litige. Elle englobe le pouvoir de dire le droit, de rendre la justice, et peut se référer à l’ensemble des tribunaux d’un même ordre ou degré hiérarchique.
Définition juridique approfondie :
La notion de juridiction en droit est complexe et revêt plusieurs dimensions. Elle est dérivée du latin jurisdictio, qui signifie littéralement “dire le droit”. Voici une définition détaillée :
- Définition et étymologie: Le terme “juridiction” désigne l’autorité judiciaire compétente pour connaître, juger et appliquer la loi à une situation particulière ou à une affaire en litige.
- Pouvoir et devoir de juger: Elle implique la mission de juger, c’est-à-dire le pouvoir et le devoir de rendre la justice par application du droit. Cela peut se manifester sous plusieurs formes, comme la juridiction contentieuse (résolution de litiges) et la juridiction gracieuse (traitement de certaines affaires en dehors du cadre contentieux).
- Organes de la juridiction: La juridiction englobe également l’ensemble des tribunaux de même ordre, nature ou degré hiérarchique. Cela inclut diverses institutions judiciaires, des cours de première instance aux hautes juridictions.
- Exemple illustratif: Un tribunal civil traitant des affaires de divorce est un exemple de juridiction contentieuse. Il applique les lois pertinentes pour trancher les litiges entre parties, incarnant ainsi le pouvoir de la juridiction.
- Rôle dans le système judiciaire: La juridiction joue un rôle essentiel dans le système judiciaire, en assurant que les lois soient appliquées de manière équitable et que les droits des individus soient respectés.
- Implications sociétales: La notion de juridiction est centrale dans la garantie de l’état de droit et dans la protection des droits et libertés des citoyens, en fournissant un cadre pour la résolution judiciaire des litiges.
En résumé, la juridiction en droit se réfère à l’ensemble des autorités et institutions judiciaires chargées de l’interprétation et de l’application des lois, et du jugement des affaires et litiges, en accord avec les principes du droit.
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