Définition juridique simple :
Invoquer (v.) : se réfère à l’acte d’une partie dans un procès de faire appel à une règle juridique, une loi, un témoignage ou tout autre élément pour soutenir ses arguments ou revendications. Cela peut inclure l’affirmation d’un droit ou l’utilisation d’un fait pour étayer une prétention, que ce soit de la part du demandeur ou du défendeur. L’acte d’invoquer est un appel à l’autorité d’une norme juridique ou d’un principe en faveur de sa cause, comme lorsqu’un accusé invoque son droit au silence pour justifier sa décision de ne pas témoigner.
Définition juridique approfondie :
Le terme “invoquer” en droit a une signification spécifique et approfondie. Il découle étymologiquement du latin “invocare”, qui se compose de “in” (un préfixe augmentatif) et “vocare” (appeler, nommer, inviter), en lien avec “vox” (voix). Dans le contexte juridique, “invoquer” signifie faire valoir en justice ou, pour un plaideur, faire appel à tout ce qui peut être favorable à sa cause. Cela inclut la désignation de la règle propre à fonder ses prétentions ou à justifier sa défense.
Plus largement, dans le cadre juridique, invoquer peut signifier faire valoir un fait, ou un moyen de fait au soutien d’une prétention, que celle-ci émane du défendeur ou du demandeur. Il s’agit d’un acte juridique par lequel une partie en procès cite une règle, une loi, un témoignage, ou tout autre élément de justification ou d’excuse pour étayer ses arguments ou ses revendications.
En droit, l’acte d’invoquer est donc essentiellement un appel à l’autorité d’une norme juridique, d’un principe, ou d’un témoignage en faveur de sa cause. Cela peut inclure l’invocation d’une loi spécifique ou le droit des gens, comme dans le cas où le personnel invoque son droit à cesser le travail en cas de danger.
Pour illustrer ce concept, prenons l’exemple d’une affaire judiciaire où un accusé invoque son droit au silence. Ici, “invoquer” signifie que l’accusé se réfère explicitement à un droit légalement reconnu pour justifier sa décision de ne pas témoigner. Ce faisant, il se prévaut d’une norme juridique spécifique qui protège ses intérêts dans le cadre de la procédure judiciaire.
« Retour aux définitions
