« Retour aux définitions
Définition juridique simple :
Interpellation (n.f) : en droit peut se définir brièvement comme suit :
- Droit pénal : Question posée lors d’un contrôle de police ou d’un interrogatoire, pouvant conduire à une arrestation.
- Droit civil : Sommation faite par un huissier, notaire ou juge demandant une action ou une réponse.
- Droit constitutionnel : Demande d’explication adressée au gouvernement par un parlementaire, entraînant un débat et un vote parlementaire.
Définition juridique approfondie :
Étymologiquement, le mot “interpellation” provient du latin “interpellatio“, du verbe “interpellare”, signifiant “interrompre quelqu’un qui parle”. Cette origine souligne l’aspect d’interruption ou de demande soudaine d’attention ou de réponse qui caractérise les différentes utilisations du terme dans le domaine juridique.
Le terme “interpellation” en droit peut être compris de plusieurs manières, selon le contexte :
- Droit pénal : L’interpellation désigne l’action de questionner une personne dans le cadre d’un contrôle de police ou d’un interrogatoire. Cette action peut potentiellement aboutir à une arrestation. Par exemple, lors d’une enquête, la police peut procéder à des interpellations pour obtenir des informations cruciales.
- Droit civil : Dans ce contexte, l’interpellation se rapporte à une sommation effectuée par un huissier, un notaire ou un juge, demandant à une personne d’accomplir une action ou de fournir des explications sur un sujet précis.
- Droit constitutionnel : L’interpellation se définit comme une demande d’explication adressée au gouvernement par un parlementaire en séance publique. Cette procédure implique généralement un débat parlementaire, suivi d’un vote sur une proposition ou une motion. Elle est utilisée comme un moyen de contrôle et d’information par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
