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Insubordination

Définition juridique rédigé par Caius AI

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Définition juridique simple :

Insubordination (n.f) : refus actif d’obéir aux ordres légitimes d’une autorité supérieure, caractérisé par un comportement rebelle ou irrespectueux, souvent dans un contexte professionnel, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.

Définition juridique approfondie :

L’insubordination, en droit, désigne le refus actif de se soumettre à l’autorité supérieure, souvent dans un contexte professionnel. Étymologiquement, le terme provient du latin médiéval “subordinatio“, dérivé du verbe “subordinare”, signifiant subordonner. Cette notion intègre le comportement volontaire ou intentionnel de ne pas obéir à une demande légale et raisonnable d’un superviseur ou d’une autorité supérieure. Il peut aussi s’agir d’une attitude ou d’un comportement rebelle, défiant ou irrespectueux envers cette autorité.

Dans un contexte de travail, l’insubordination se manifeste par le refus d’un salarié de respecter les obligations contractuelles liées à son emploi, ce qui inclut le refus d’exécuter certaines tâches faisant partie de ces obligations. Ce refus constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement.

Pour illustrer, prenons l’exemple d’un employé dans une entreprise qui reçoit un ordre direct de son supérieur pour achever un rapport important avant une certaine date. Si l’employé, sans justification valable, refuse délibérément de compléter le rapport ou le fait avec un retard significatif en signe de désobéissance, cela constituerait un acte d’insubordination. Ce comportement pourrait entraîner des mesures disciplinaires, car il va à l’encontre des attentes contractuelles et de l’autorité hiérarchique.

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