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Définition juridique simple :
Institution (n.f) : désigne généralement un ensemble de règles et de structures régissant un aspect spécifique de la société ou de l’État. Elle peut se référer à des organismes publics ou privés, des régimes légaux ou sociaux établis pour répondre à des besoins spécifiques, ou aux structures politiques et sociales qui régissent un État, comme ses lois et ses pratiques administratives.
Définition juridique approfondie :
Le terme “institution” en droit et dans le contexte social englobe plusieurs concepts :
- Action d’instituer et résultat de cette action : L’institution désigne l’action d’établir quelque chose et le résultat de cette action. Elle implique la création ou la mise en place d’un ordre, d’une pratique, ou d’un système selon des règles ou des principes définis.
- Désignation d’héritier : Spécifiquement dans le droit successoral, l’institution peut signifier l’action de désigner un héritier par testament, comme le précise l’article 967 du Code civil de 1804.
- Organismes et régimes sociaux ou légaux : Dans un sens plus large, une institution peut être un organisme public ou privé, ou un régime légal ou social établi pour répondre à un besoin déterminé d’une société donnée. Cela inclut des institutions de bienfaisance, des institutions militaires, politiques, religieuses, ainsi que des institutions nationales et internationales.
- Structures politiques et sociales d’un État : En particulier, le terme fait référence à l’ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume qui régissent un État donné. Ces institutions peuvent être démocratiques, monarchiques, etc., et sont sujettes à des changements, des réformes et parfois à la destruction lors de révolutions.
Ces différentes facettes du terme “institution” illustrent son utilisation variée et son importance dans le cadre juridique, social, et politique.
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