Indivisibilité

Définition juridique simple :

Indivisibilité (n.f) : obligation, droit, ou bien qui ne peut être divisé ou exécuté partiellement. Elle peut être naturelle, quand la division est impossible de par la nature de l’objet, ou conventionnelle, établie par un accord entre les parties. Dans ce cadre, chaque créancier peut exiger le paiement intégral, et chaque débiteur est tenu pour le tout, avec un droit de recours contre les autres.

Définition juridique approfondie :

L’indivisibilité en droit se réfère à une caractéristique d’une obligation, d’un droit ou d’un bien, indiquant qu’il ne peut être divisé ou exécuté partiellement. Elle se manifeste de deux manières principales :

1. Indivisibilité naturelle : Elle survient lorsque l’objet de l’obligation, par sa nature, ne peut être divisé. Cela peut être matériel (comme la livraison d’un animal vivant), rationnel (comme la garantie de la jouissance paisible pour un locataire), ou intellectuel. Par exemple, une obligation de livrer une œuvre d’art unique ne peut être divisée, car l’œuvre doit être livrée en entier pour conserver sa valeur et son intégrité.
2. Indivisibilité conventionnelle (ou accidentelle) : Elle est établie par un accord entre les parties, où un objet en lui-même divisible devient indivisible par stipulation spéciale. Par exemple, une dette d’argent qui est normalement divisible peut être rendue indivisible par un accord entre les créanciers et les débiteurs.

Dans les deux cas, chaque créancier d’une obligation indivisible peut exiger le paiement intégral, et chaque débiteur est tenu pour le tout, avec des recours en contribution contre les autres débiteurs. Cette règle s’applique également aux successeurs de ces créanciers et débiteurs.

Pour illustrer, prenons l’exemple d’une maison familiale héritée par plusieurs frères et sœurs. Si l’un d’eux souhaite vendre sa part, il ne peut le faire indépendamment, car la maison, en tant que bien indivisible, doit être traitée dans son ensemble, soit conservée ensemble ou vendue en totalité.