Définition juridique simple :
Incident de procédure (n.m) : contestation ou un événement survenant au cours d’un procès, pouvant modifier le cours normal de l’instance, soit par interruption, suspension, ou extinction de la procédure, et pouvant concerner des questions de compétence, de validité des actes, ou de preuves.
Définition juridique approfondie :
L’incident de procédure, en droit, désigne des contestations distinctes de l’objet principal d’un procès, souvent considérées comme accessoires ou annexes, mais ayant un impact notable sur le déroulement de la procédure judiciaire. Ces incidents peuvent critiquer la validité d’un acte de procédure, comme dans les cas d’incident de nullité, questionner la compétence du juge (incident de compétence, de récusation), ou encore porter sur la valeur d’une preuve (incident de faux, vérification d’écriture), parmi d’autres exemples.
En l’absence d’une définition légale stricte, les incidents de procédure sont généralement considérés comme des événements pouvant modifier le cours normal de l’instance judiciaire. Ils peuvent affecter la continuité de l’instance (par exemple, par suspension ou interruption), ou même provoquer son extinction (comme dans les cas de péremption, désistement, ou acquiescement). Ces incidents peuvent être relatifs soit au personnel de la juridiction, soit à la juridiction elle-même, ou encore liés au cours de l’instance.
Un incident de procédure peut être vu comme un événement constitutif d’une contestation au cours d’un procès, ayant pour conséquence d’interrompre l’instance ou d’y mettre fin. Ces incidents peuvent concerner divers aspects tels que la compétence de la juridiction ou la composition du “siège” du tribunal, incluant des situations comme la récusation d’un membre du tribunal pour suspicion d’impartialité.
En guise d’exemple, considérons une situation où, au cours d’un procès, une partie conteste la légitimité d’un document présenté comme preuve. Cette contestation pourrait être traitée comme un incident de procédure, nécessitant une enquête ou une vérification supplémentaire, et ayant potentiellement un impact sur le déroulement ou l’issue de l’affaire en cours.
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