Impunité

Définition juridique simple :

Impunité (n.f) : État dans lequel un individu ou une infraction échappe à la sanction juridique, soit en raison de circonstances particulières (comme l’absence de preuves), soit pour des motifs légaux (tels que l’immunité ou la prescription). Ce terme souligne l’absence de rétribution ou de conséquence pénale face à un acte répréhensible.

Définition juridique approfondie :

1. Étymologie et sens général : Dérivant du latin “impunitas”, l’impunité désigne le fait de ne pas être puni. Elle implique l’absence de sanction à la suite d’un comportement répréhensible, soit par évasion de la punition (par exemple, par la fuite), soit en raison de circonstances particulières (comme le manque de preuves) ou pour des raisons juridiques (comme l’immunité ou la prescription criminelle).
2. Application au criminel et à l’infraction : L’impunité peut concerner à la fois le délinquant (l’impunité du criminel) et l’infraction elle-même (l’impunité du crime), traduisant ainsi une absence de réaction du système judiciaire ou un manquement dans l’exécution des peines.
3. Comparaison avec d’autres concepts juridiques : L’impunité se distingue d’autres notions telles que l’exterritorialité, l’inviolabilité, l’exemption et l’exonération, bien que toutes ces notions renvoient à des formes d’exclusion de la responsabilité ou de la sanction dans certaines conditions.

Exemple pour illustrer : Si un individu commet un délit mais échappe à la punition parce qu’il bénéficie d’une immunité diplomatique, cela illustre une situation d’impunité. La personne n’est pas tenue juridiquement responsable de ses actes du fait de son statut particulier, malgré l’existence d’une infraction.