Hiérarchie des normes

Définition juridique simple :

Hiérarchie des normes (n.f) : Principe juridique structurant les normes en un ordre hiérarchique, avec la Constitution au sommet. Les normes inférieures (lois, règlements, circulaires) doivent respecter celles qui sont supérieures, garantissant ainsi l’ordre et la cohérence du système juridique. Ce concept, essentiel dans les États de droit, a été formalisé par Hans Kelsen.

Définition juridique approfondie :

La hiérarchie des normes est un concept juridique fondamental structurant l’organisation et l’application des différentes normes juridiques dans un ordre légal donné. Cette notion, détaillée et complexe, s’articule autour de plusieurs points clés :

1. Origine et théorie de Kelsen : Développée par le théoricien du droit Hans Kelsen, la hiérarchie des normes est représentée sous la forme d’une pyramide avec la Constitution au sommet. Selon Kelsen, chaque norme juridique tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchique. Cette structure est à la fois statique, car les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, et dynamique, car les normes peuvent être modifiées suivant les règles de la norme supérieure.
2. Application et constitution rigide : Cette théorie s’applique principalement dans les systèmes avec une Constitution dite “rigide”, où la Constitution, élaborée par un organe spécialisé ou adoptée par référendum, détient une force juridique supérieure aux autres normes. Dans ce cadre, les lois et les règlements doivent respecter les dispositions constitutionnelles.
3. Principe de l’État de droit : Au sommet de la pyramide des normes se trouvent les normes constitutionnelles, qui constituent en même temps la base de l’ordre juridique. Dans un État de droit, chaque organe de pouvoir, y compris le législatif et l’administratif, est soumis à la norme hiérarchiquement supérieure. Les circulaires administratives, par exemple, doivent se conformer à la loi, et les lois à la Constitution.
4. Hiérarchie des normes en France : En droit français, la hiérarchie des normes comprend, de bas en haut, les circulaires, les règlements, les lois, et enfin la Constitution. Ce système assure que le respect des traités internationaux et la mise en œuvre des décisions judiciaires suivent un ordre cohérent et logique, avec la Constitution comme norme suprême.

Exemple pour illustrer : Si une nouvelle loi est adoptée en France, elle doit être conforme à la Constitution. Si elle contrevient à une disposition constitutionnelle, elle peut être contestée et annulée par le Conseil constitutionnel. Cette procédure garantit que la loi respecte la hiérarchie des normes et maintient la cohérence de l’ordre juridique.