« Retour aux définitions
Définition juridique simple :
Equité (n.f.) : principe de justice fondée sur l’égalité, visant à rendre à chacun ce qui lui est dû et à traiter équitablement des situations similaires. Elle implique également la modération et l’adaptation du droit strict pour tenir compte des circonstances particulières de chaque cas, en vue de parvenir à une résolution juste et raisonnable des litiges.
Définition juridique approfondie :
- Étymologie : Le terme “équité” provient du latin aequitas, dérivé de aequus signifiant “égal” ou “équitable”. Cette origine étymologique souligne le lien fondamental de l’équité avec les notions d’égalité et de justice.
- Principe de justice fondée sur l’égalité : L’équité est un concept de justice qui repose sur le principe d’égalité, impliquant le devoir de rendre à chacun ce qui lui est dû. Cela implique de traiter également des choses égales, comme dans le règlement des parts dans une société où les distributions doivent être équitables.
- Justice du cas particulier : L’équité implique aussi la justice du cas particulier, où l’effort pour rétablir l’égalité peut nécessiter de traiter inégalement des choses inégales. Cela reflète la nécessité d’adapter les règles générales à des situations spécifiques pour atteindre une justice équitable.
- Modification du droit en considération de circonstances particulières : L’équité peut entraîner une atténuation ou une modification du droit strict, en tenant compte de circonstances particulières. Cela peut se traduire par une modération raisonnable dans l’application du droit, où les conventions obligent à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation selon sa nature.
- Résolution des litiges hors du cadre strict du droit : L’équité peut également signifier une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit strict, selon des principes de justice plus souples et adaptatifs, tenant compte des spécificités de chaque cas.
- Application et exemple : Dans le droit civil, l’équité joue un rôle important dans l’interprétation des contrats et la résolution de litiges. Par exemple, un juge peut se fonder sur l’équité pour accorder une indemnité dans un cas où l’application stricte du droit mènerait à un résultat manifestement injuste.
