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Définition juridique simple :
Eminent (adj. ) : se réfère à un principe de prééminence ou de supériorité. Historiquement, il désigne le “domaine éminent” en droit féodal, symbolisant la propriété supérieure d’un seigneur sur des terres concédées. Dans le droit moderne, il qualifie des décisions, des principes ou des droits ayant une position prédominante ou supérieure dans la hiérarchie juridique
Définition juridique approfondie :
- Étymologie : Le terme “éminent” trouve son origine dans le latin eminens, -entis, issu de eminere, qui signifie “être saillant”. Dans son usage juridique, il garde une connotation de supériorité ou de prééminence.
- Usage dans le droit féodal : Historiquement, le terme “domaine éminent” renvoie à un concept du droit féodal. Il désigne l’ensemble des terres concédées par un seigneur, sur lesquelles il détient une propriété supérieure, lui accordant le droit de percevoir des redevances. Ce concept illustre la suprématie et l’autorité du seigneur dans la structure féodale, où il occupe une position de prééminence par rapport à ses vassaux et tenanciers.
- Principe de prééminence en droit moderne : Dans le droit moderne, l’adjectif “éminent” est souvent utilisé pour qualifier des figures ou des décisions qui se distinguent par leur importance, leur pertinence ou leur influence significative. Par exemple, une “décision éminente” dans un arrêt de la Cour de cassation se réfère à un jugement ayant une grande importance dans la jurisprudence, symbolisant une prééminence dans l’interprétation du droit.
- Application en droit public et constitutionnel : En droit public et constitutionnel, “éminent” peut qualifier des principes ou des droits qui ont une position prédominante ou supérieure par rapport à d’autres. Par exemple, des droits fondamentaux éminents seraient ceux qui ont une importance capitale dans la hiérarchie des normes juridiques.
- Connotation de distinction et supériorité : Le terme conserve une connotation de distinction et de supériorité dans différents domaines du droit, mettant en exergue la prééminence de certains aspects juridiques, que ce soit dans le cadre de la jurisprudence, de la doctrine ou du cadre législatif.
