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Définition juridique simple :
Effectif (n.m.) : ce qui est réalisé ou accompli, existant réellement et produisant un effet concret. Il est notamment utilisé en droit international public pour désigner la réalité concrète de situations juridiques, comme l’effectivité d’un blocus ou d’une nationalité, qui doivent être concrétisées pour être juridiquement valables.
Définition juridique approfondie :
- Étymologie et usage général : Issu du latin médiéval effectivus, dérivé de effectus (effet), le terme “effectif” est utilisé en français comme adjectif pour désigner ce qui est concret, réel, et tangible. Cette origine souligne son lien intrinsèque avec la notion d’effet et de réalisation concrète.
- Sens en droit :
- Concrétisation et réalisation : En droit, l’adjectif “effectif” qualifie ce qui a été réalisé ou accompli, comme dans l’exemple d’une remise effective d’une chose, ou l’accomplissement effectif d’un service. Cela indique que l’action a été entièrement menée à son terme.
- Existence réelle et effectivité : “Effectif” désigne également une situation qui existe réellement. Dans le droit international public, ce terme est crucial pour déterminer la validité juridique de certaines situations, comme l’effectivité d’un blocus ou d’une nationalité, qui doivent être réalisées en fait pour être juridiquement opposables aux tiers. Ce concept souligne l’importance de la correspondance entre la situation de fait et sa signification juridique, impliquant que la survenance de certaines situations de fait entraîne nécessairement l’attribution d’une qualité juridique particulière et la déduction de conséquences juridiques spécifiques.
- Impact concret et tangible : Le terme renvoie aussi à ce qui produit un effet réel et tangible, comme dans l’exemple d’une participation effective à une réunion, impliquant une présence active et significative.
- Mise en application définie : Il indique également la mise en application à un moment précis, par exemple, “l’armistice sera effectif à onze heures”, soulignant une réalisation concrète dans le temps.
- Méthodes et calculs efficaces : Dans un sens technique, “effectif” décrit une méthode ou une opération qui, une fois appliquée, produit un résultat concret après un nombre fini d’étapes, comme dans le cas d’une opération calculée par un algorithme.
- Implications philosophiques et éthiques : L’application de la notion d’effectivité en droit international souligne une évaluation de faits au regard de valeurs spécifiques, choisies en fonction des objectifs politiques et impératifs éthiques. Cela démontre que la distinction entre le fait et sa signification juridique n’est pas toujours scientifique, mais souvent choisie pour réaliser des objectifs politiques et éthiques définis.
- Exemple approfondi : En droit du travail, l’effectif d’une entreprise peut désigner le nombre réel d’employés travaillant dans l’entreprise à un moment donné. Cette notion est importante pour l’application de certaines réglementations, comme les seuils pour la mise en place de représentants du personnel ou l’application de normes de sécurité. Par exemple, une entreprise de 50 employés a des obligations différentes de celles d’une entreprise de 10 employés en termes de représentation du personnel et de conformité aux normes de sécurité.
