Définition juridique simple :
Droit (Principes généraux du) (n.m.) : règles fondamentales non écrites, reconnues par la jurisprudence, qui orientent et influencent l’interprétation et l’application du droit. Ces principes, ayant une valeur juridique équivalente à celle des lois, s’imposent à l’administration et aux rapports juridiques, même en l’absence de textes législatifs spécifiques.
Définition juridique approfondie :
Les “principes généraux du droit” représentent un ensemble de règles fondamentales non écrites, c’est-à-dire non expressément formulées dans des textes législatifs ou réglementaires, mais reconnues et appliquées par la jurisprudence. Ces principes, bien que non codifiés, ont une valeur juridique égale à celle de la loi et s’imposent à l’administration et à ses rapports avec les particuliers, même en l’absence de textes explicites.
Ces principes sont généralement dégagés par le juge administratif et résultent notamment du préambule de la Constitution ou d’autres fondements juridiques. Ils permettent au juge de renforcer son contrôle de la légalité des actes de l’administration et, dans certains cas, d’interpréter la loi dans un sens favorable aux libertés publiques. Par exemple, en France, le Conseil d’État joue un rôle clé dans l’identification et l’application de ces principes.
Dans le contexte de l’Union européenne, les principes généraux du droit constituent, avec les traités fondateurs et modificatifs, la première source juridique, le droit originaire ou primaire. Ces principes se trouvent à la base des traités et guident leur interprétation et application.
Parmi les exemples de principes généraux du droit, on peut citer la bonne foi, l’abus de droit, l’enrichissement sans cause, l’autorité de la chose jugée, et l’égalité des parties. Ces principes sont communs aux ordres juridiques internes et à l’ordre international, soulignant leur universalité et leur importance transcendantale dans le domaine juridique.
En somme, les principes généraux du droit jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des systèmes juridiques. Ils agissent comme un fondement éthique et moral, guidant l’interprétation et l’application des lois et des règlements, et assurant la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques.
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