Définition juridique simple :
Droit primaire (n.m.) : ensemble des traités fondateurs et principes généraux du droit européen, formant la base juridique et la plus haute autorité de l’ordre juridique de l’UE. Il établit les structures, compétences et fonctionnement de l’Union, et prime sur les législations nationales en cas de conflit.
Définition juridique approfondie :
Le terme “droit primaire” renvoie spécifiquement au cadre juridique de l’Union européenne. Dans une définition longue et détaillée, ce concept peut être compris comme suit :
Le droit primaire de l’Union européenne représente la fondation juridique et constitutionnelle sur laquelle repose l’ensemble de l’ordre juridique de l’Union. Ce droit se distingue par sa position suprême dans la hiérarchie des normes au sein de l’UE, s’imposant comme le droit ultime au-dessus de toutes autres formes de législation européenne.
Historiquement, le droit primaire est constitué des traités fondateurs de l’Union européenne, dont le plus emblématique est le Traité de Paris du 18 avril 1951 qui a institué la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Ces traités établissent non seulement les principes et objectifs de l’Union, mais définissent également les compétences, les institutions, et les procédures de fonctionnement de l’UE.
Les principes généraux du droit primaire façonnent et inspirent l’ensemble du droit écrit de l’Union européenne. Ces principes permettent, souvent dans le cadre de l’interprétation jurisprudentielle, de combler les lacunes que les normes écrites pourraient laisser. Par exemple, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’appuie fréquemment sur ces principes pour interpréter et appliquer le droit de l’UE.
Un aspect crucial du droit primaire est le principe de primauté. Établi par l’arrêt Costa c./ENEL de la CJUE en 1964, ce principe stipule que le droit européen primaire (et dérivé) prévaut sur toute disposition contraire du droit national. Cela signifie que, en cas de conflit entre le droit de l’UE et le droit national d’un État membre, le droit de l’UE doit être appliqué en priorité.
Pour illustrer le concept, considérons l’exemple suivant : si un État membre adopte une législation nationale qui est en contradiction avec un traité fondateur de l’UE, le droit primaire européen prévaudra. Cela garantit l’application uniforme et cohérente des principes et valeurs fondamentales de l’Union à travers tous les États membres.
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