Définition juridique simple :
Droit originaire (n.m.) : règles et principes fondamentaux inhérents à un système juridique, comme les droits découlant des traités constitutifs d’une organisation internationale, distincts des normes établies par des actes juridiques ultérieurs.
Définition juridique approfondie :
Le “Droit originaire” fait référence au corps de règles, de principes et de droits qui existent de manière inhérente ou sont établis par des circonstances fondamentales, plutôt que dérivés ou acquis par des actes ultérieurs. Ce terme est souvent utilisé dans le contexte du droit international et constitutionnel.
Contexte et application: Dans le contexte du droit international, le droit originaire peut désigner les droits et obligations qui découlent directement des traités fondateurs d’une organisation internationale, comme les traités constitutifs de l’Union européenne. Ces droits et obligations s’appliquent directement aux États membres sans nécessiter de législation interne supplémentaire.
Évolution historique: Le concept de droit originaire est crucial dans l’évolution des systèmes juridiques internationaux et nationaux. Historiquement, il a joué un rôle fondamental dans l’établissement de la souveraineté des États et dans la formation de la communauté internationale, en définissant les droits et obligations de base des États et des entités internationales.
Exemple : Un exemple de droit originaire est le principe de la souveraineté étatique en droit international. Ce principe, qui est inhérent à l’existence même d’un État, lui confère le droit à l’autonomie politique et juridique, à l’immunité de juridiction dans d’autres États, et au contrôle exclusif sur son territoire et sa population.
Distinction avec le droit dérivé: Contrairement au droit dérivé, qui est acquis ou établi par des actes juridiques spécifiques tels que des lois, des règlements ou des décisions judiciaires, le droit originaire existe de par sa nature fondamentale et ne dépend pas de tels actes pour son existence ou sa validité.
En résumé, le “Droit originaire” désigne les droits et principes inhérents ou fondamentaux qui constituent la base des systèmes juridiques, notamment en droit international et constitutionnel, et qui existent indépendamment de toute action ou législation ultérieure.
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