Définition juridique simple :
Droit dérivé (n.m.) : désigne l’ensemble des règlements, directives, décisions, recommandations et avis formulés par les institutions de l’Union européenne, basés sur les traités de l’UE. Il comprend des actes juridiques contraignants (règlements, directives, décisions) et non contraignants (recommandations, avis), adoptés dans le cadre légal établi par le droit primaire de l’UE, qui est constitué des traités eux-mêmes.
Définition juridique approfondie :
Le droit dérivé, dans le contexte de l’Union européenne, désigne l’ensemble du droit élaboré sur la base des traités de l’UE. Ce droit se distingue du droit primaire, qui est constitué principalement des traités eux-mêmes, comme le traité de Rome et ses évolutions ultérieures. Le droit dérivé est formulé et mis en œuvre dans le cadre juridique établi par le droit primaire, qui définit la répartition des pouvoirs entre l’UE et les États membres et le rôle des institutions européennes.
Selon le traité de Lisbonne, le droit dérivé de l’UE comprend cinq types d’actes juridiques : règlements, directives, décisions, recommandations et avis. Les règlements, directives et décisions sont contraignants, tandis que les recommandations et avis ne le sont pas. Le choix du type d’acte à adopter dépend des institutions de l’UE, qui doivent cependant respecter la base juridique appropriée pour chaque domaine d’action. Les actes juridiques de l’UE sont soumis à des obligations de visa et de motivation, et leur légalité peut être contestée devant la Cour de justice de l’UE.
Pour illustrer, considérons une directive de l’UE sur la protection de l’environnement. Bien que basée sur un traité, cette directive nécessite une transposition dans le droit national des États membres pour être appliquée, reflétant ainsi le caractère dérivé de ce type de législation.
« Retour aux définitions
