Droit communautaire

Définition juridique approfondie :

Droit communautaire (n.m.) : système juridique spécifique, intégré aux systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne, basé sur les traités institutifs de l’UE. Il englobe un ensemble de règles écrites et non écrites, incluant les principes généraux de droit et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Définition juridique approfondie :

Le “droit communautaire” peut être défini de manière longue et détaillée comme suit :

1. Système juridique propre intégré: Le droit communautaire est caractérisé comme un système juridique propre, qui est intégré aux systèmes juridiques des États membres. Cette définition souligne le caractère unique et autonome du droit communautaire tout en reconnaissant son intégration étroite et son influence sur les systèmes juridiques nationaux des États membres.
2. Ensemble de règles de droit: Le droit communautaire est constitué de l’ensemble des règles de droit applicables dans l’ordre juridique communautaire. Cela inclut non seulement les règles écrites mais aussi celles qui ne sont pas écrites, telles que les principes généraux de droit ou la jurisprudence de la Cour. Cette définition met en évidence la diversité et la complexité des sources du droit communautaire, qui s’étendent au-delà des textes législatifs pour inclure des principes et des décisions judiciaires.
3. Droit issu des traités institutifs des communautés européennes: Le droit communautaire est issu des traités institutifs des Communautés européennes et, dans une certaine mesure, du traité sur l’Union européenne. Ces traités contiennent des règles communes à l’Union et aux Communautés qu’ils englobent, ainsi que toutes les règles imputables aux Communautés. Cette définition met en lumière la base juridique fondamentale du droit communautaire, ancrée dans les traités internationaux qui forment le socle de l’Union européenne et de ses institutions.

En résumé, le droit communautaire représente un système juridique distinct et intégré, constitué d’un large éventail de règles écrites et non écrites, émanant principalement des traités fondateurs de l’Union européenne et de ses institutions. Il joue un rôle crucial dans l’harmonisation des lois et politiques au sein des États membres, tout en respectant leurs spécificités juridiques nationales.