Droit administratif

Définition juridique simple :

Droit administratif (n.m.) : branche du droit public qui concerne les droits et obligations de l’administration, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des organismes publics non législatifs ou judiciaires. Il englobe les règles régissant les interactions entre l’administration et les entités privées, et est contrôlé par la justice administrative.

Définition juridique approfondie :

Le “droit administratif” est une branche complexe et centrale du droit public. Sa définition longue et détaillée englobe plusieurs aspects essentiels :

1. Branche du droit public: Le droit administratif est une branche spécifique du droit public qui traite des droits et des obligations de l’administration. Il s’intéresse notamment à l’organisation et au fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent ni du pouvoir législatif ni de l’autorité judiciaire.
2. Règles et fonctionnement de l’administration: Ce domaine du droit encapsule l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration, à la fois dans son fonctionnement interne et dans ses rapports avec les particuliers. Cela implique la gestion et la régulation des différentes activités et responsabilités des organismes publics, ainsi que leur interaction avec les citoyens et les entités privées.
3. Partie importante du droit public: Le droit administratif constitue une part majeure du droit public. Il est souvent décrit comme le droit du “déséquilibre” en raison de son rôle dans la régulation des relations entre les personnes publiques (l’État et ses diverses institutions) et les administrés (les citoyens et entités privées). Cette caractéristique souligne la position particulière de l’administration, qui détient une forme de pouvoir et d’autorité dans ses interactions avec les particuliers.
4. Justice administrative: Un aspect crucial du droit administratif est le contrôle de son application, qui est assuré par un ensemble de juridictions constituant la justice administrative. Ces juridictions sont spécialisées dans la résolution des litiges impliquant l’administration et les individus ou entités privées, garantissant ainsi le respect des règles du droit administratif et la protection des droits des administrés.

En résumé, le droit administratif englobe les règles et principes régissant l’administration publique, ses interactions avec les individus et entités privées, et les mécanismes juridiques destinés à contrôler et à réguler ces interactions. Il est fondamental dans la structuration de l’État et de ses fonctions, assurant la légalité, l’efficacité et la justice dans les actions administratives.