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Discrimination

Définition juridique rédigé par Caius AI

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Définition juridique simple :

Discrimination (n.f): différence de traitement fondée sur des critères illégaux tels que l’âge, le sexe, l’origine, ou d’autres caractéristiques personnelles, qui porte préjudice à une personne ou un groupe. Ce concept couvre à la fois les discriminations directes, où la différence de traitement est explicitement basée sur ces critères, et les discriminations indirectes, résultant de pratiques apparemment neutres mais ayant un impact négatif disproportionné sur certains groupes. La législation exige des justifications objectives et pertinentes pour toute différence de traitement, sous peine de sanction.

Définition juridique détaillée:

La discrimination, dans son sens le plus juridique et précis, se réfère à une différence de traitement fondée sur des critères spécifiques et prohibés par la loi, entraînant un désavantage pour les personnes ou groupes concernés. Cette notion est ancrée dans le principe fondamental d’égalité des droits entre les citoyens, s’opposant à toute forme d’inégalité qui affecte l’identité ou la dignité des individus. Le cadre légal distingue principalement deux formes de discrimination : directe et indirecte. La discrimination directe se manifeste par un traitement moins favorable explicitement basé sur des critères tels que l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, ou les opinions politiques, par exemple. En revanche, la discrimination indirecte découle de pratiques ou de mesures apparemment neutres mais qui, dans les faits, entraînent un désavantage pour certains groupes, de manière plus subtile.

Le droit pose également le principe selon lequel une différence de traitement, pour ne pas être considérée comme discriminatoire, doit reposer sur des justifications objectives et pertinentes, évaluées strictement par le juge. Cette approche s’applique tant dans le milieu professionnel que dans d’autres sphères de la société, où les différences de traitement doivent être justifiées par des raisons légitimes et proportionnées à l’objectif poursuivi. Le cadre juridique met en avant l’importance de lutter contre la discrimination pour préserver la cohésion sociale et garantir le respect des droits fondamentaux de chaque individu.

Un exemple pour illustrer la discrimination pourrait être le cas d’une entreprise imposant des horaires de réunion tardifs, ce qui pourrait désavantager les employés ayant des responsabilités familiales, principalement les femmes. Bien que cette mesure semble neutre, son impact peut révéler une forme de discrimination indirecte, car elle n’accorde pas une égale considération aux contraintes de tous les employés.

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