Destituer

Définition juridique simple :

Destituer (v.) : action de priver une personne de sa charge, de sa fonction ou de son emploi. Cette action peut intervenir dans divers contextes, mais est souvent associée à des situations où une autorité ou un organe compétent retire à une personne ses responsabilités officielles ou son poste, généralement pour des motifs liés à une faute ou à une incapacité. Exemple : Un président peut être destitué de ses fonctions pour violation de la constitution.

Définition juridique approfondie :

La notion de “destituer” en droit se réfère principalement à l’action de déchoir une personne de ses fonctions, souvent dans un contexte disciplinaire ou pénal. Cette action peut être envisagée sous diverses perspectives :

1. Définition générale : Le terme “destituer” désigne l’acte de priver quelqu’un, par une mesure disciplinaire ou à titre de sanction, du droit d’exercer une fonction, un emploi ou un office public. Cette action peut être la conséquence de la dégradation civique, comme spécifié dans le Code pénal, article 131-26, et est souvent employée pour désigner la révocation de certains agents publics, notamment les officiers ministériels.
2. Contexte spécifique des tuteurs : Dans un contexte civil, la destitution peut spécifiquement s’appliquer à un tuteur, un subrogé tuteur ou un membre du conseil de famille. Dans ce cas, elle entraîne la perte de la charge de ces individus, généralement pour des motifs tels que l’inconduite notoire, l’improbité, ou la négligence habituelle, conformément à l’article 396 du Code civil.
3. Cas du maire : En ce qui concerne les élus locaux, comme les maires, la destitution peut prendre la forme d’une révocation. Celle-ci, selon l’article L. 2122-16 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), intervient après que le maire ait été entendu ou ait fourni des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés. La révocation conduit à la perte immédiate du statut de maire et implique une inéligibilité aux fonctions de maire pendant un an, bien que le maire révoqué conserve sa qualité de conseiller municipal. Cette mesure est considérée comme une sanction administrative et ne peut être prononcée qu’en cas de fautes graves, soit dans l’exercice des fonctions de maire, soit dans des faits impactant son autorité morale bien qu’étrangers à ses fonctions officielles.

Exemple illustratif : Imaginons un maire qui a commis des actes de corruption ou a gravement manqué à ses devoirs administratifs. Ces actes, jugés suffisamment graves, pourraient conduire à sa destitution, c’est-à-dire à sa révocation par un décret pris en conseil des ministres, le privant ainsi de sa capacité à exercer ses fonctions de maire.