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Déroger

Définition juridique rédigé par Caius AI

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Définition juridique simple :

Déroger (v.): ne pas respecter ou s’écarter d’une règle établie, telle qu’une loi, un traité ou une convention. Cela implique la prise de dispositions différentes ou contraires à une norme antérieure.

Définition juridique approfondie :

Le terme “déroger” en droit a une signification profonde et complexe, qui peut être détaillée de la manière suivante :

  1. Origine étymologique et signification: “Déroger” trouve son origine dans le latin “derogare”, qui est un terme composé de “rogare” (demander, consulter, proposer). Historiquement, dans le contexte juridique, il signifie abroger une ou plusieurs dispositions d’une loi, c’est-à-dire ôter, retrancher, ou se soustraire à l’application d’une loi existante. Ce processus implique un changement ou une modification dans l’application ou l’effet d’une norme juridique établie.
  2. Faire exception à une règle ou principe: Dans sa pratique, “déroger à” renvoie à l’action de faire exception à un principe ou à une règle, en particulier à une règle plus générale, en soustrayant à son application un domaine particulier. Cela signifie qu’en certaines circonstances, il est juridiquement permis de s’écarter des normes établies. Cette exception peut être justifiée par des situations uniques ou des circonstances qui nécessitent une approche différente de celle prévue par la règle générale.
  3. Application dans divers contextes juridiques: La dérogation peut se produire dans divers domaines du droit, tels que le droit contractuel, le droit administratif, ou le droit international. Par exemple, dans un contrat, les parties peuvent convenir de déroger à certaines règles générales du droit des contrats pour répondre à leurs besoins spécifiques. De même, une loi peut déroger à une règle générale pour traiter des cas particuliers ou des situations exceptionnelles.
  4. Conditions et justifications pour déroger: Déroger à une loi ou à un principe établi n’est pas un acte arbitraire; il nécessite des conditions spécifiques et souvent une justification adéquate. Cela peut être réalisé par l’adoption de nouvelles lois, de règlements ou par des décisions judiciaires qui reconnaissent la nécessité de l’exception. La dérogation doit être conforme aux principes généraux de droit et justifiée par des raisons valables pour être considérée comme valide et légale.
  5. Impact sur la cohérence et l’uniformité du droit: Bien que la dérogation offre une certaine flexibilité dans l’application du droit, elle doit être utilisée avec prudence pour maintenir la cohérence et l’uniformité du système juridique. Les dérogations excessives ou injustifiées peuvent mener à une fragmentation du droit et à une incertitude juridique.

En conclusion, “déroger” dans le contexte juridique implique un écart par rapport à l’application normale d’une règle ou d’une loi, sous certaines conditions et avec des justifications adéquates. C’est un mécanisme qui permet d’adapter le droit à des situations particulières, tout en maintenant l’équilibre entre flexibilité et cohérence dans le système juridique.

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