Dérogation

Définition juridique simple :

Dérogation (n.f): action de déroger ou son résultat, créant ainsi une exception ou une particularité dans l’application d’une règle ou d’une loi. En matière législative, une dérogation est une révocation partielle d’une loi, introduisant des dispositions différentes tout en laissant subsister la loi antérieure.

Définition juridique approfondie :

La définition juridique longue et détaillée du terme “dérogation” peut être élaborée de la manière suivante :

1. Action d’écarter l’application d’une règle: “Dérogation” fait référence à l’action d’écarter l’application d’une règle dans un cas particulier. Cela signifie l’exclusion particulière de la loi par décision ou convention, permettant ainsi une adaptation ou un ajustement de la loi à des circonstances spécifiques. Cette définition met en lumière la nature exceptionnelle de la dérogation, qui est utilisée pour gérer des situations qui ne cadrent pas exactement avec les règles générales existantes.
2. Autorisation spéciale et dispense de règles: La dérogation peut également être comprise comme une autorisation spéciale accordée qui dispense de certaines règles ou lois. Cela implique qu’une entité autorisée (comme une autorité gouvernementale ou administrative) peut accorder une exemption de certaines exigences légales ou réglementaires, habituellement dans des circonstances exceptionnelles ou pour des raisons particulières telles que des considérations humanitaires.
3. Exception à l’application d’une règle contractuelle, légale ou administrative: Une dérogation représente une exception à l’application d’une règle d’origine contractuelle, légale ou administrative. Elle est distincte de l’abrogation ou de l’abolition totale d’une règle, car elle se concentre sur des cas spécifiques plutôt que de changer la règle en général. Cette définition souligne la différence entre modifier une règle dans son ensemble (abrogation) et créer une exception à cette règle (dérogation).
4. Pouvoir de dérogation légale: Dans certains cas, la loi prévoit qu’une autorité a le pouvoir de déroger exceptionnellement à une interdiction légale, souvent pour des motifs humanitaires. Dans ces situations, le terme “dérogation” désigne le document contenant la décision de l’autorité qui accorde cette exemption. Cela montre que la dérogation est non seulement une concept juridique mais aussi un instrument légal formel utilisé pour traiter des situations exceptionnelles.

En résumé, la dérogation dans le contexte juridique est un outil permettant de s’écarter de l’application générale d’une règle pour traiter des cas spécifiques, en accordant des exemptions ou des autorisations spéciales, souvent par une autorité légale ou administrative. Elle permet une flexibilité nécessaire dans le système juridique pour s’adapter à des circonstances particulières tout en préservant l’intégrité globale des règles et des lois.