Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Définition juridique simple :

Cour de justice de l’Union européenne” (CJUE) (n.f): l’organe judiciaire suprême de l’Union européenne, basé à Luxembourg. Elle est chargée d’interpréter et d’appliquer le droit de l’UE, assurant ainsi l’uniformité juridique au sein de l’Union. La CJUE tranche les litiges entre les États membres, les institutions de l’UE, et les particuliers, influençant significativement l’application du droit européen dans les juridictions nationales.

Définition juridique approfondie :

La “Cour de justice de l’Union européenne” (CJUE) n’est pas explicitement définie dans les documents de votre base de données, mais une référence indirecte à cette institution souligne son influence sur l’évolution des systèmes juridiques nationaux, notamment en matière de procédures judiciaires.

La CJUE, basée à Luxembourg, est une institution clé de l’Union européenne (UE), jouant un rôle crucial dans l’interprétation et l’application du droit de l’UE. Voici une description détaillée de ses fonctions et caractéristiques :

1. Rôle et fonctions: La CJUE veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de manière uniforme dans tous les États membres. Elle assure ainsi le respect du droit de l’UE, tranchant les litiges entre les États membres, les institutions de l’UE, les entreprises et les individus.
2. Composition et structure: La Cour est composée de juges et d’avocats généraux, nommés par commun accord des gouvernements des États membres. Chaque État membre est représenté par un juge. Les avocats généraux assistent la Cour en présentant des avis motivés sur les affaires.
3. Types de procédures: La CJUE traite plusieurs types de procédures, y compris les recours en manquement (où un État membre est accusé de ne pas respecter ses obligations en vertu du droit de l’UE), les demandes de décisions préjudicielles (où les tribunaux nationaux demandent à la CJUE d’interpréter le droit de l’UE), et les recours en annulation (contre les actes des institutions de l’UE).
4. Impact sur les systèmes juridiques nationaux: Les décisions de la CJUE ont un impact direct sur les systèmes juridiques des États membres, influençant la manière dont les lois nationales sont interprétées et appliquées, en particulier en ce qui concerne les droits et obligations découlant du droit de l’UE.
5. Évolution des pratiques judiciaires: La CJUE contribue à l’évolution des pratiques judiciaires dans les États membres, en rapprochant les systèmes juridiques nationaux de la pratique juridique de l’UE, notamment en matière de droits fondamentaux et de libertés.

En résumé, la Cour de justice de l’Union européenne est une institution juridique supranationale essentielle pour assurer l’unité et la cohérence du droit de l’Union européenne, influençant profondément les systèmes juridiques des États membres et garantissant le respect des traités de l’UE.