Définition juridique simple :
Conflit d’intérêts (n.m) : Situation où un intérêt personnel d’un individu, notamment dans l’exercice de fonctions publiques, interfère avec un intérêt public ou privé, pouvant influencer ou sembler influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Cette notion couvre les cas où les intérêts personnels, financiers ou autres, d’une personne sont susceptibles d’affecter ses décisions professionnelles ou institutionnelles.
Définition juridique approfondie :
Le conflit d’intérêt est une notion juridique caractérisant une situation où l’intérêt personnel (qu’il soit public ou privé) d’un individu, particulièrement dans l’exercice de fonctions publiques, entre en collision avec un intérêt collectif ou institutionnel. Cette interférence est susceptible d’influencer ou de donner l’apparence d’influencer le jugement et l’action de l’individu concerné de manière non objective, partielle ou dépendante.
En droit, un conflit d’intérêts se manifeste généralement lorsqu’un individu en position d’autorité ou de responsabilité doit faire un choix ou prendre une décision dans le cadre de ses fonctions, et que ce choix ou cette décision pourrait être influencé par ses intérêts personnels. Cela inclut non seulement les intérêts financiers mais aussi d’autres types d’intérêts personnels, comme des relations familiales ou amicales, des affiliations politiques ou des préjugés personnels.
Par exemple, un fonctionnaire qui doit attribuer un marché public et qui possède des intérêts financiers dans une entreprise candidate, ou qui entretient des relations personnelles avec l’un des candidats, se trouverait en situation de conflit d’intérêts. Dans un tel cas, le fonctionnaire pourrait être tenté de favoriser l’entreprise en question, que ce soit consciemment ou inconsciemment, au détriment de l’intérêt public.
L’identification et la gestion des conflits d’intérêts sont essentielles pour préserver l’intégrité et la transparence des processus décisionnels, en particulier dans le secteur public. Les mesures pour gérer ces conflits peuvent inclure la divulgation des intérêts personnels, la récusation dans certaines prises de décision, ou l’instauration de procédures pour garantir l’impartialité des décisions.
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