Définition juridique simple :
Concubinage (n.m) : union de fait entre deux personnes qui vivent en couple sans être mariées ni liées par un partenariat civil. Cette relation, fondée sur une cohabitation stable et continue, peut être de nature sentimentale ou économique. Contrairement au mariage ou au partenariat civil, le concubinage n’implique pas de formalités légales ni de droits et devoirs spécifiques envers le partenaire. Cependant, dans certains pays, des réglementations peuvent prévoir des dispositions concernant les biens acquis en commun ou la protection sociale des partenaires en cas de rupture.
Définition juridique approfondie :
Le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui choisissent de vivre ensemble sans pour autant formaliser leur relation par un mariage ou un pacte civil de solidarité (PACS). Cette définition juridique met en avant les critères de stabilité et de continuité pour distinguer le concubinage d’autres formes de relations amoureuses ou de cohabitation.
La solidarité entre concubins, concernant les dettes contractées pendant la période de vie commune, n’est pas présumée et doit être explicitement stipulée, soit par une règle légale soit par une stipulation contractuelle. Cela signifie que, sauf accord contraire, chaque concubin est responsable uniquement de ses propres dettes. Cependant, dans la pratique, les créanciers peuvent exiger des engagements solidairement pour des contrats importants comme les prêts ou les baux.
En cas de séparation, le concubinage permet une rupture libre et sans formalités judiciaires, à moins que des enfants soient impliqués ou qu’il y ait des biens communs à diviser, auquel cas l’intervention d’un juge aux affaires familiales peut être nécessaire. Le concubinage n’octroie aucun droit automatique en matière de succession, sauf disposition testamentaire en faveur du concubin survivant. Les enfants nés d’une union en concubinage bénéficient des mêmes droits en termes de filiation et d’autorité parentale que ceux nés dans le cadre d’un mariage, à condition que la paternité soit reconnue.
Le concubinage est donc caractérisé par une grande flexibilité dans la gestion des affaires courantes du couple, tout en offrant moins de protection juridique comparée au mariage ou au PACS, notamment en cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires.
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