Définition juridique simple :
Compliance (n.f) : Processus par lequel une entreprise s’assure du respect des normes juridiques et éthiques applicables à ses activités, dirigeants et employés, en intégrant des politiques et procédures préventives pour éviter les infractions.
Définition juridique approfondie :
La “compliance“, ou conformité en français, est un terme juridique et éthique qui désigne l’ensemble des démarches et processus mis en place par une entreprise pour s’assurer de respecter les normes légales et éthiques en vigueur. Cette notion couvre plusieurs aspects importants :
- Conformité aux normes juridiques et éthiques : La compliance se définit comme le respect des normes juridiques et éthiques applicables à une entreprise, ses dirigeants, et ses salariés. Ce concept implique une adhésion aux règles et régulations en vigueur, ainsi qu’aux principes éthiques guidant les pratiques d’affaires.
- Processus et mesures de compliance : Elle englobe l’ensemble des processus destinés à assurer que les entreprises, leurs dirigeants, et leurs employés respectent ces normes. Cela peut inclure des politiques internes, des formations, des audits, et des systèmes de gestion des risques, entre autres. L’objectif est de prévenir les infractions et de promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité.
- Procédures préventives : En termes plus spécifiques, la compliance consiste pour les entreprises à mettre en œuvre des procédures préventives pour éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. Cela peut concerner des domaines variés tels que la réglementation financière, le droit du travail, les normes environnementales, ou encore le respect des droits de l’homme.
- Gouvernance d’entreprise : Dans le contexte de la gouvernance d’entreprise, la compliance implique de garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse de l’entreprise, y compris de ses organes exécutifs et de ses employés. Cela signifie que la compliance est intégrée dans les stratégies de gouvernance et les processus décisionnels de l’entreprise, en veillant à la conformité avec les interdictions légales et les directives internes.
En résumé, la compliance est un élément crucial de la gestion d’entreprise moderne, jouant un rôle clé dans le respect des obligations légales et éthiques, la prévention des risques juridiques, et la promotion d’une culture d’affaires responsable et transparente.
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